Mentions légales

Utilisation de ce site

Ce site est la propriété du Laboratoire 7 MED, SAS au capital de 115.500 euros, RCS de CUSSET 412 827 321, dont le siège social est sis Le BioParc 03270 HAUTERIVE, TVA : FR40412827321, représentée par Jean Hantzsche, directeur de publication.

Il est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Pour contacter l’hébergeur :  +33 9 72 10 10 07 ou support@ovh.com.

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces Mentions Légales. L’accès à ce site n’est pas restreint aux prestataires de soins et professionnels de santé. Ce site est destiné à un large public. Ce site ne doit pas être utilisé en tant que source de conseils ou d’avis médical ni promouvoir les dispositifs médicaux. En aucun cas ce site ou son contenu ne doivent être utilisés pour établir un diagnostic médical, lequel ne pouvant être fourni que par un médecin qualifié.

Avertissement

Les informations ou conseils diffusés par ce site ont un caractère général. Tout conseil ou avis à titre médical devra être impérativement demandé auprès du corps médical. Il a été développé en conformité avec les principes de la réglementation internationale, étant précisé que la version française du site a été développée dans le respect des bonnes pratiques mentionnées dans la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques », publiée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Le Laboratoire 7 MED se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou suppression du site ou toute autre raison de quelque nature que ce soit. Le Laboratoire 7 MED ne peut être tenu en aucun cas responsable des interruptions ou de la fermeture du site et des conséquences qui pourraient en résulter pour les visiteurs ou les utilisateurs du site.

L’accès à ce site

Son utilisation et l’utilisation de son contenu se font sous votre propre responsabilité.

Le Laboratoire 7 MED de même que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site déclinent :

  • Toutes dispositions, garanties et autres termes induits par la loi, la commom law ou l’équité ;
  • Toute responsabilité pour perte directe, indirecte ou dommages subis par un utilisateur découlant de l’accès à ce site et de son utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou erreur ou omission dans le contenu de celui-ci.

Le Laboratoire 7 MED n’accepte aucune responsabilité pour perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient nuire à votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres équipements, suite à la consultation d’une partie du site, quelle qu’elle soit (audio, vidéo, texte…). Tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les pays ou peuvent être approuvés avec différentes indications, restrictions… Les noms des marques peuvent varier en fonction des pays. Les produits mentionnés sur ce site peuvent être soumis à des exigences règlementaires différentes en fonction des pays d’utilisation. Les photos des produits sont des exemples de conditionnement disponibles et peuvent être mis à jour à tout moment.

Le site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige concernant le site et/ou son contenu sera soumis aux tribunaux de Paris seuls compétents et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Données personnelles/politique de confidentialité

Il est conseillé aux utilisateurs de se référer à la politique de confidentialité pour les divulgations relatives à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Le Laboratoire 7 MED s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les internautes visitant son site. Le Laboratoire 7 MED n’utilisera les informations recueillies que pour répondre aux demandes
des internautes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses modifications ultérieures, en particulier conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. Toute demande devra être adressée par courrier au Laboratoire 7 MED, Le BioParc 03270 HAUTERIVE.

La non transmission d’informations personnelles n’aura aucune conséquence pour l’utilisateur, il est possible toutefois qu’il ne soit pas en mesure d’accéder à certaines fonctions du site ou de recevoir les informations demandées.

Ce site et chacun des éléments qui le composent notamment les marques, les logos, les textes, les illustrations, les images, les programmes sont la propriété du Laboratoire 7 MED. Toute utilisation, reproduction, exploitation qu’elles soient totales ou partielles du site ou des éléments qui le composent, à d’autres fins qu’un usage privé et non commercial (télé déchargement, affichage, ou impression) sont strictement interdites. Le Laboratoire 7 MED se réserve le droit de poursuivre tout responsable d’une infraction afin d’obtenir sa condamnation et le paiement de dommages et intérêts.

Droits d’auteur

Le Laboratoire 7 MED est le propriétaire ou le titulaire de tous droits d’auteurs sur le site. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez télécharger et conserver sur votre disque dur ou sur support papier une seule copie du contenu publié sur ce site uniquement pour votre usage personnel et à titre non-commercial, à condition que vous ne supprimiez pas les mentions de droits d’auteur ou autres. Vous ne pouvez copier, distribuer, afficher, télécharger, modifier, rediffuser, transmettre ou utiliser tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation préalable écrite du Laboratoire 7 MED. Vous ne pouvez pas reproduire sur un autre serveur web tout ou partie de tout document publié par Le Laboratoire 7 MED sur ce site, et vous ne pouvez pas copier les graphiques contenus dans un contenu publié sur ce site.

Aucune des dispositions ci-dessus ne peut être interprétée comme conférant de quelque façon de que ce soit, une licence ou un droit sur un quelconque brevet ou une quelconque marque déposée par le Laboratoire 7 MED, ou une tierce partie. Sauf stipulation expresse contraire ci-dessus, rien ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit sur une œuvre dont Le Laboratoire 7 MED est le propriétaire ou l’ayant droit.

Sites tiers et liens externes

Ce site peut être utilisé comme un portail vers d’autres sites. Cependant, les liens ou références à d’autres sites gérés par des tiers sur lesquels Le Laboratoire 7 MED n’exerce aucun contrôle sont fournis uniquement à titre de commodité. De même, ce site peut être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels Le Laboratoire 7 MED n’a aucun contrôle. Le Laboratoire 7 MED ne donne aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans ces sites et n’assume aucune responsabilité pour pertes ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de votre utilisation de leurs contenus ou informations. L’inclusion du lien d’un tiers n’implique aucune approbation ou recommandation de la part du Laboratoire 7 MED.

Réserves

Le Laboratoire 7 MED se réserve le droit de modifier ou supprimer du contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Lois applicables

La loi française régit ces Mentions légales et leur interprétation, et les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige découlant de ou en relation avec ces mentions légales.

Divers

Si une quelconque stipulation de ces mentions légales est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces Mentions légales générales constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous et Le Laboratoire 7 MED concernant l’utilisation de ce site et son contenu.

Cookies

Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par le site du Laboratoire 7 MED sur l’ordinateur de l’utilisateur ou du visiteur afin de simplifier sa navigation sur celui-ci. Grâce à lui, l’utilisateur peut par exemple bénéficier d’informations personnalisées. Le but pour le Laboratoire 7 MED est de réaliser des statistiques sur la fréquentation du site (origine de la visite, pages consultées, date et heure de la consultation…)

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ou du visiteur. Les cookies sont anonymes : ils ne permettent pas au Laboratoire 7 MED d’identifier l’utilisateur dans la mesure où ils dépendent de l’ordinateur du visiteur ou de l’utilisateur et non pas de la personne qui utilise l’ordinateur. Les cookies identifient automatiquement votre navigateur à notre serveur, lorsque vous interagirez avec notre site.  Ils ne peuvent pas contenir de virus.

Les navigateurs Firefox, Internet Explorer, Safari, Chrome…) sont initialement configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies stockés sur votre appareil via votre navigateur. Veuillez-vous référer aux instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de s’adapter ou de modifier les paramètres de votre ordinateur.

Si vous choisissez d’utiliser notre site sans bloquer ou désactiver les cookies, vous indiquez votre consentement à l’utilisation de ces cookies et à notre utilisation (en conformité à la politique et le reste de notre politique de confidentialité) de toute information que nous recueillons à l’aide de ces technologies.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur/visiteur du site est de 30 jours.

RÉSEAUX SOCIAUX

Cette section s’adresse aux utilisateurs interagissant avec les comptes réseaux sociaux du Laboratoire 7MED. En utilisant ces plateformes, les utilisateurs s’engagent à respecter ces conditions sans réserve. Elles peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis.

Ces instructions complètent les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, que les utilisateurs sont également tenus de respecter.

Les réseaux sociaux du Laboratoire 7MED sont destinés à la communication institutionnelle, aux ressources humaines et à l’information environnement / patient. Opérant dans un secteur hautement réglementé, le Laboratoire 7MED dissocie intentionnellement les contenus partagés sur ses réseaux sociaux des dispositifs médicaux qu’il conçoit et commercialise.

Le Laboratoire 7MED accueille favorablement les interactions des utilisateurs sur ses réseaux sociaux dans la mesure où celles-ci ne concernent pas directement ses produits et ne font pas l’objet :

  • D’un propos diffamatoire, offensant, abusif, discriminatoire, dégradant ou menaçant,
  • D’un appel à la violence ou à une activité illégale,
  • D’une répétition excessive visant à spammer,
  • De conseils prodigués à autrui sur des médicaments, traitements ou dispositifs médicaux,
  • D’une contre-indication d’utilisation d’un produit ou de son mésusage.

Le Laboratoire 7MED se réserve le droit de bloquer et de signaler l’activité d’un utilisateur aux autorités et de supprimer tous types de contenus relevant des catégories énoncées ci-dessus, sans préavis.

Le Laboratoire 7MED reste ouvert à toutes questions et réclamations, notamment au sujet de ses produits, mais invite les utilisateurs à utiliser pour cela un canal de conversation privée : le formulaire de notre page contact est à disposition de tous. Les réseaux sociaux ne sont pas des espaces adéquats pour partager publiquement des informations personnelles de santé. Le Laboratoire 7MED rappelle par ailleurs que tout événement indésirable, incident ou risque d’incident peut être signalé aux Autorités Sanitaires via le site signalement-sante.gouv.fr.